P.L.U. DE LA COMMUNE :
Pour consulter le zonage, le règlement et les différentes pièces d’urbanisme du PLU de la commune :
Cartographie - Géoportail de l'Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
DEMANDES D'AUTORISATIONS D'URBANISME :
DP = Déclaration Préalable / PC = Permis de Construire
Fiche pratique non règlementaire, seul le document d’urbanisme fait loi.
Construire, agrandir, modifier un bâtiment, réaliser une piscine, mettre une clôture, poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la maison, construire un abri de jardin, etc. Tous ces travaux doivent être autorisés par la commune avant d’être entrepris.
Déposez vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne en suivant le lien suivant :
Le dépôt papier en mairie est toujours possible.
FORMULAIRES D'URBANISME :
Les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme peuvent également être déposés auprès du secrétariat de mairie ou adressés par lettre recommandée avec avis de réception en 3 exemplaires complets .
Formulaires CERFA disponibles ici :
Autorisation d'urbanisme | service-public.fr
INSTRUCTION DES DOSSIERS D'URBANISME :
Le service Application du Droit Des Sols (ADS) du Pays Sud Toulousain est chargé de l’instruction des autorisations d’urbanisme de notre commune.
Autorisations d'urbanisme (ADS) | Pays Sud Toulousain
LA TAXE D'AMÉNAGEMENT :
