MARIAGE :
Pour vous marier à Mondavezan, le dossier MARIAGE peut être retiré auprès de la mairie aux heures habituelles d'ouverture.
Les intéressés devront rapporter le dossier dûment rempli accompagné de toutes les pièces demandées minimum un mois avant la date de célébration souhaitée.
La présence des deux futurs(res) époux(ses) est obligatoire le jour du dépôt du dossier.
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
PACS :
Vous souhaitez conclure un PACS.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent.
Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite la faire enregistrer en mairie sur rendez-vous, en ramenant un dossier complet :
- Convention de Pacs type
- Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...)